Clause de non-responsabilité

Sauf indication contraire dans la présente Convention, MODE MACA ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, ni n’assure aucune condition prévue par la loi ou autre, quant à l’absence d’interruption et d’erreur dans l’exécution des opérations, au respect de la vie privée, à la sécurité, à la commercialité, à la qualité, au titre, à la durabilité, au caractère adéquat, à l’absence de contrefaçon et à l’adaptation à un usage particulier, ni ne fait les déclarations ni ne donne les garanties ou n’assure les conditions qui découlent des habitudes commerciales établies ou de l’usage du commerce.

MODE MACA ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, qu’elle qu’en soit la cause, (y compris la perte de profits ou d’économies, la perte de jouissance ou le manque de disponibilité des installations, dont les ressources informatiques, les routeurs et les données mémorisées), des dommages économiques ou des dommages-intérêts exemplaires découlant des Produits fournis par MODE MACA ou autrement liés à la présente Convention ou aux opérations exécutées sur le site web www.modemaca.com ou à partir de celui-ci, même si MODE MACA ou un de ses mandataires, entrepreneurs ou employés légitimes ont été informés de l’éventualité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations. La responsabilité globale de MODE MACA survenant pour quelque raison que ce soit (y compris l’inexécution de contrat, la négligence ou la négligence grave) ne sera jamais supérieure à la somme que vous avez payée pour les Produits commandés aux termes de la présente Convention et qui font l’objet de la réclamation MODE MACA  ne sera en aucun cas responsable des dommages ou des pertes imputables à des virus, à l’altération de données, à des erreurs ou à des problèmes de transmission, aux fournisseurs de services de télécommunications, aux entrepreneurs de EN MODE AFFAIRES , au réseau fédérateur Internet ou à des fournisseurs tiers de produits ou services, ni des dommages ou pertes causés par vous, vos employés, vos mandataires ou vos sous-traitants ou des événements indépendants de la volonté de MODE MACA.

Certaines lois fédérales ou provinciales pourraient interdire les restrictions sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la restriction de certains dommages. Si vous êtes assujetti à ces lois, une partie ou la totalité des dénis de responsabilité, des exclusions ou des restrictions énoncés ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez disposer d’autres droits.

Le présent article demeure en vigueur même si la présente Convention est résiliée ou prend fin.